Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un élément central de la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toute entreprise. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque employeur est tenu d’établir et de mettre à jour régulièrement ce document. Chez Ingénérisk, nous comprenons l’importance de respecter ces obligations légales et nous vous présentons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
1. Obligation de réalisation
Tout employeur, quelle que soit la taille ou le secteur d’activité de son entreprise, est légalement tenu d’établir un DUERP. Cette obligation découle de l’article L4121-3 du Code du travail en France, qui stipule que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
2. Contenu obligatoire du DUERP
Le DUERP doit contenir une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Cette évaluation doit couvrir tous les dangers identifiés dans l’environnement de travail, ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en place pour réduire ou éliminer ces risques. Le document doit être rédigé de manière claire et accessible à tous les travailleurs concernés.
3. Mise à jour régulière
Le DUERP doit être mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions de l’entreprise, des activités, des processus de travail et des risques associés. L’employeur est tenu de réexaminer et de mettre à jour le document chaque fois que des changements significatifs surviennent dans l’organisation ou lorsque de nouveaux risques sont identifiés. Cette mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an, mais peut également être réalisée plus fréquemment si nécessaire.
4. Consultation des représentants du personnel
L’employeur est tenu de consulter les représentants du personnel, tels que le Comité Social et Économique (CSE) ou les délégués du personnel, lors de l’élaboration, de la mise à jour et de la révision du DUERP. Cette consultation permet de garantir la prise en compte des avis et des préoccupations des travailleurs dans le processus d’évaluation des risques et de renforcer leur implication dans la démarche de prévention des risques professionnels.
5. Conservation du DUERP
Le DUERP doit être conservé et tenu à disposition des autorités compétentes, notamment l’inspection du travail, en cas de contrôle. Il doit être accessible à tous les travailleurs et consultable sur le lieu de travail. L’employeur est également tenu d’assurer la confidentialité des informations contenues dans le DUERP et de veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées à d’autres fins que celles liées à la prévention des risques professionnels.
En résumé, le DUERP est une obligation légale pour tous les employeurs et constitue un outil essentiel pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Chez Ingénérisk, nous sommes là pour vous accompagner dans l’établissement, la mise à jour et la gestion de votre DUERP, en vous fournissant l’expertise et les ressources nécessaires pour garantir votre conformité réglementaire et la sécurité de vos travailleurs.