Rédaction Document unique d'évaluation des risques professionnels - DUERP
Nos consultants en prévention des risques professionnels (IPRP) vous accompagnent dans la création de votre document unique d’évaluation des risques
Qu'est ce que le DUERP ?
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels est un document qui intervient en réponse au code du travail et qui s’ancre dans une démarche de prévention. En effet, le code du travail impose à tous les employeurs d’évaluer les risques professionnels dès lors que la société justifie d’au moins un salarié. Le DUERP est donc le support matériel à l’intérieur duquel on consigne l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés.
Bien que la réglementation ne spécifie pas la forme, elle exige cependant que l’on y retrouve certaines composantes telles que :
- La liste des risques identifiés
- Un système de cotation des risques permettant de les hiérarchiser
- Un plan d’action des moyens de prévention à mettre en place pour supprimer ou diminuer le risque
- Les facteurs de pénibilité
- Les risques psychosociaux (RPS)
Comment faire un document unique d'évaluation des risques ?
Le DUERP s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels en faveur des salariés et dont la responsabilité incombe à l’employeur. Mais concrètement, comment cela se matérialise ?
La première étape vise à réaliser une Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) dans les locaux dans lesquels se trouvent des salariés (si vous possédez plusieurs sites, il faut alors planifier une visite par site). Lors de cette visite, votre consultant IPRP va déterminer les risques encourus par les salariés pour chaque unité de travail, et va ensuite établir un plan d’action en accord avec la réalité de votre organisation et les risques analysés.
La présentation de cette démarche est mise en forme dans le document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit être tenu à disposition de chacun des salariés, des délégués du personnel, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ou des inspecteurs de la radioprotection…Il est important de rappeler que votre document unique DUERP sera le premier document qui vous sera demandé par un juge en cas d’accident d’un de vos salariés (avec intervention de l’inspection du travail, de la CARSAT, …)
Comment mettre à jour le Document unique ?
Le Code du Travail exige de la part des employeurs, que le DUERP soit mis à jour à minima une fois par an, ou lors de changements matériel, structurel ou bien organisationnel qui nécessite une nouvelle prise en compte des risques.
La mise à jour du DUERP consiste à réaliser une nouvelle analyse des risques sur chacun des sites et pour tous les métiers de l’organisation. Parallèlement à cela, il convient de réévaluer la cotation des risques en fonction des actions mises en place et des changements opérés au cours de l’année en faveur de la réduction de l’exposition aux risques. Enfin, il faudra procéder à la mise à jour du plan de prévention en y intégrant les nouvelles actions issues de la nouvelle analyse des risque.
Quels sont les différents risques à prendre en compte dans un document unique ?
Il n’y à pas de réponse exact à cette question. Le nombre de risques dépend directement des spécificités d’une activité. Cependant, l’INRS à définie une liste de 17 risques commun à chaque organisation :
- Risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation de mouvement
- Risques de chutes de hauteur
- Risques liés aux circulations internes de véhicules
- Risques routiers en missions
- Risque liés à la charge physique de travail
- Risques liés à la manutention mécanique
- Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
- Risques liés aux agents biologiques
- Risques liés aux équipements de travail
- Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
- Risques et nuisances liés au bruit
- Risques liés aux ambiances thermiques
- Risques d’incendie, d’explosion
- Risques liés à l’électricité
- Risques liés aux ambiances lumineuses
- Risques liés aux rayonnements
- Risques psychosociaux
- Autres (Ex: travail isolé, noyade, travail hyperbare…)
Notre accompagnement dans la réalisation de votre Document unique
Un consultant IPRP adapté à votre projet de création de document unique
Chez Ingénérisk, nous prenons le temps de choisir le consultant qui saura répondre à votre besoin de rédaction document unique. Nous le choisissons afin que ses expériences et son expertise soient en adéquations avec votre organisation et ses spécificités.
Notre méthodologie pour réaliser votre document unique
Un diagnostic sur site :
Lors de sa visite sur votre / vos sites, le consultant va recueillir un grand nombre de données dans le but d’avoir assez de contenu pour rédiger votre document unique. En général nos consultants s’appuient sur les cinq axes suivant pour réunir de façon exhaustive seulement les informations utiles dont ils ont besoin : ils étudient toutes les unités de travail, échangent avec les salariés, analysent les phases de réalisation du travail et des moyens de mise en œuvre du travail, et procèdent à une capitalisation des données terrains.
La rédaction de votre Document Unique
La rédaction du document unique complet, représentatif du fonctionnement de votre organisation est réalisée suite au diagnostic sur site.
Pour vous assurer un document de qualité et en accord avec le code du travail, nos consultants utilise la matrice DUERP d’Ingénérisk réalisée à partir des critères réglementaires (comme les moyens de préventions à mettre en place, les situations d’exposition, la prise en compte des risques psychosociaux RSP …).
Un accompagnement sur le long terme pour votre document unique DUERP :
En plus de la réalisation initiale de votre document unique, nous vous proposons un accompagnement dans la mise à jour de votre document unique. Cet accompagnement est basé sur les exigences du Code du Travail, c’est-à-dire une mise à jour au moins chaque année et dès que l’environnement ou la situation de l’organisation l’exige. En plus de la mise à jour de votre document unique, votre consultant se rend disponible pour répondre à vos questions et vous conseiller dans vos démarches de prévention des risques.
La réalisation de votre Document Unique DUERP avec Ingénérisk
Vous souhaitez faire réaliser votre document unique d’évaluation des risque professionnels DUERP ? Ingénérisk met à votre disposition ses consultants en prévention des risques professionnels.
Leurs expériences leur ont permis de se forger des compétences solides afin de vous proposer un accompagnement de qualité dans la rédaction de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), de l’analyse de votre structure et des risques à la mise en forme du document.
La finalité du Document Unique
Le but de votre document unique d’évaluation des risques professionnels est d’étudier attentivement toutes les unités de travail de votre entreprise, de les hiérarchiser pour pouvoir proposer des mesures de prévention visant à diminuer l’exposition des salariés aux dangers et réduire les accidents de travail.
L'intérêt de posséder un Document Unique
Être conforme au Code du Travail
Le Code du Travail stipule qu’il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place une démarche de prévention des risques pour ses salariés. Cela se traduit entre autres à travers le document unique qui, en plus de présenter une analyse des risques, propose des actions de prévention pour tous les risques identifiés.
Si vous ne respectez pas vos obligations vous encourez une amande de catégorie 5 de 1500€ (et 3000€ en cas de récidive) en cas de contrôle lors duquel vous seriez dans l’incapacité de fournir un document unique à jour. Si cette fois-ci un accident survient et que vous n’avez pas ce document à jour, les sanctions peuvent être beaucoup plus graves, car le document unique atteste que vous avez fait les démarches nécessaires pour minimiser les risques.
Assurer la Santé et la Sécurité au travail de ses salariés
Votre document unique vous permet de réduire ou supprimer les risques auxquels sont confrontés les salariés. En effet, à travers votre démarche vous allez commencer par relever tous les dangers, autrement dit toutes les propriétés inhérentes (par exemple aux conditions de travail, aux équipements, aux machines …) qui pourraient perturber l’intégrité physique des salariés.
Vient ensuite l’analyse des risques qui consiste pour l’employeur à se prononcer sur l’exposition de ses salariés face à ces dangers.
Garder une gestion financière pérenne
Un accident de travail est évidemment grave pour le salarié, mais aussi pour l’entreprise ou l’organisation, les conséquences peuvent être dramatiques, et peut entraîner le dépôt de bilan de l’entreprise. En effet, un accident de travail sans trop de gravité peut déjà coûter entre 1000 et 30 000€ à une société ; et s’il s’agit d’un accident grave ou d’une maladie professionnelle nécessitant un arrêt de travail, les coûts directs pour votre structure peuvent dépasser les 450 000€. Il faut également savoir que des coûts indirects sont également à prévoir et qu’ils sont souvent plus élevés que les coûts directs (par exemple le coût pour remplacer un salarier, remplacer des machines, etc …).
En plus de ces conséquences financières, il faut être conscient que les organismes étatiques peuvent administrativement vous sanctionner, et peuvent faire fermer définitivement votre structure.
Besoin d'aide dans la rédaction de votre document unique ?
Les missions d'un IPRP chez Ingénérisk
- Analyse des conditions de travail
- Analyse de risque suite à accident du travail
- Missions dans le cadre de CSE et CHSCT et autres représentants du personnel
- Accompagnement des chefs d’entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels
- Définition de la politique de prévention
- Veille réglementaire en matière de santé et sécurité au travail
- Etudes des risques psychosociaux aprofondie
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